Abidjan, Côte d’Ivoire, le 6 août 2020 : la Facilité africaine de soutien juridique (ALSF) a organisé le lancement - sous forme de webinaire sur Zoom - du Rapport d’enquête 2020 sur l’arbitrage en Afrique, parrainé par l’École des études orientales et africaines (SOAS) de l’Université de Londres, Broderick Bozimo and Company, et l’ALSF.

L’événement de lancement du Rapport d’enquête 2020 sur l’arbitrage en Afrique a été organisé sous la forme d’un webinaire sur Zoom et a réuni de nombreux participants, notamment des arbitres, des avocats, des universitaires, des responsables de centres d’arbitrage et des étudiants. Il a été marqué par deux interventions : une présentation des points saillants de l’enquête par l’auteure du rapport, Dr Emilia Onyema, Maître de conférences en droit commercial international et Directrice professionnelle par intérim des apprentissages et des enseignements à l’École d’études orientales et africaines (SOAS) de l’Université de Londres ; et les allocutions des parrains de l’enquête, en l’occurrence M. Stephen Karangizi, Directeur et PDG de l’ALSF, et M. Isaiah Bozimio, associé chez Broderick Bozimo & Co. L’événement a été présidé par le Président du Conseil de gestion de l’ALSF, Dr Gaston Kenfack Douajni.

Dans sa présentation, Dr Onyema a fait remarquer que les enquêtes sur l’arbitrage en Afrique visaient à combler le manque de données empiriques sur l’arbitrage en Afrique et que le second rapport de la série de rapports biennaux ciblait les Grands centres et sièges d’arbitrage en Afrique. Dr Onyema a examiné le contexte historique des enquêtes, la méthodologie et les réponses de l’enquête de 2020, ainsi que les conclusions de celle-ci. Entre autres, l’enquête a révélé que parmi les grands centres d’arbitrage africains, figuraient : la Fondation d'arbitrage d'Afrique du Sud (AFSA), le Centre régional du Caire pour l’arbitrage commercial international (CRCICA), le Centre d’arbitrage international de Kigali (KIAC), la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA (CCJA), le Centre d’arbitrage de Lagos (LCA), le Centre d’arbitrage international de Nairobi (NCIA) et le Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation de Ouagadougou (CAMC-O). Les caractéristiques positives appréciées de certains centres d’arbitrage africains sont notamment le règlement diligent des litiges, les services comparables à ceux des centres internationaux à des coûts compétitifs, la localisation des arbitrages, l’efficience et la célérité, l’utilisation de technologies modernes et l’accessibilité. D’autre part, les personnes interrogées ont exprimé leur insatisfaction à l’égard d’autres centres en raison des coûts, des pratiques dilatoires des parties/avocats, du manque de clarté des lois locales sur l’arbitrage, du recours trop fréquent aux tribunaux locaux et de la nomination répétée des mêmes arbitres. En général, les attentes des personnes recourant à l’arbitrage en Afrique portaient, entre autres, sur la commodité de l’emplacement, le professionnalisme du personnel, l’accès à une technologie efficace, la gestion efficace des affaires, la clarté des règles, ainsi que la neutralité et la réputation des arbitres.

Les parrains de l’enquête se sont dits satisfaits et comblés par la qualité du rapport et la pertinence des données fournies par l’enquête. M. Stephen Karangizi a souligné les avantages que présentent les données pour la Facilité et ses pays membres régionaux dans le cadre de la négociation d’accords commerciaux et d’investissement ; de plus, il a fait un plaidoyer en faveur de la modernisation des centres régionaux d’arbitrage afin de promouvoir le développement de l’arbitrage local et le recours à celui-ci pour les litiges commerciaux.

Au lancement du rapport, Dr Gaston Kenfack Douajni a noté que l’intérêt manifesté au travers des excellentes contributions et questions des participants issus du monde entier a confirmé la nécessité et la pertinence de l’enquête ; de même, il a exprimé son optimisme quant au fait que le rapport et ceux qui suivront contribueront de manière significative au développement de l’arbitrage sur le continent.

Le Rapport d’enquête 2020 sur l’arbitrage en Afrique, ainsi que les versions française, arabe et portugaise correspondantes, peuvent être consultés sur le site suivant : https://www.aflsf.org/public-resources/publications

À propos de l’ALSF
Créée par la Banque africaine de développement en 2010, l’ALSF aide les gouvernements à négocier des transactions commerciales complexes, en leur fournissant une assistance juridique et technique dans le cadre de projets de partenariat public-privé dans les secteurs du pétrole et du gaz, des mines et de l’énergie, et en couvrant les questions de dette publique et les litiges avec les créanciers.

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