Abidjan (Côte d’ivoire), 27 février 2020: La Norvège est l’un des bailleurs majeurs de l’ALSF. Depuis 2010, année de la création de la Facilité, elle a financé l’ALSF à hauteur de 6,05 millions d’euros. Interview de M. Paal Bjornestad, Administrateur représentant le Danemark, la Finlande, l’Inde, la Norvège et la Suède au Groupe de la Banque africaine de développement.

ALSF: Pourquoi la Norvège a-t-elle décidé de financer l’ALSF?
Mr. BJORNESTAD: La Norvège est un pays riche. Nous sommes l'un des pays les plus riches du monde si on prend le critère du PIB par habitant. Nous sommes riches en ressources naturelles: pêcheries, forêts, hydroélectricité, pétrole et gaz. Nous avons donc beaucoup profité de nos ressources naturelles, notamment du pétrole et du gaz. Lorsque nous avons trouvé du pétrole et du gaz en Norvège au début des années 1970, nous étions déjà un pays développé, nous avions les capacités juridiques pour négocier avec des sociétés étrangères afin de garantir que les avantages du pétrole et du gaz profitent au gouvernement et au peuple norvégiens.
Les États pauvres, en particulier les États fragiles, n’ont pas de capacité juridique ni de cadre juridique. Beaucoup d'entre eux sont également très, très riches en ressources naturelles mais les populations de ces pays et les gouvernements n'en bénéficient pas nécessairement parce qu'ils n'ont pas la capacité de négocier des contrats qui garantissent que les avantages reviennent aux populations.
En aidant aux négociations et en améliorant le cadre juridique, l'ALSF assure à ces pays que les avantages iront réellement aux Africains qui détiennent ces ressources.

ALSF: La mission de l’ALSF s’inscrit dans le cadre de l’Agenda 2063 de l’Union Africaine, des « High 5 » de la BAD et des Objectifs Durables de Développement (ODD)
Mr. BJORNESTAD: Nous nous félicitons que l'ALSF soit impliquée dans les Objectifs Durables de développement. Tous les dirigeants du monde ont souscrit aux ODD et s’efforcent de les réaliser. La Facilité s’y associe d'une très bonne façon. Peut-être, l’ALSF devrait-elle intégrer davantage les risques liés au changement climatique, pour qu’ils soient pris en compte dans les contrats et le cadre juridique étant donné leur fort impact dans les pays que l’ALSF assiste.

ALSF: Quels sont les atouts de l’ALSF?
Mr. BJORNESTAD: L'ALSF a une équipe juridique très solide. Je sais aussi que l'ALSF a reçu le prix du «meilleur département juridique de l'année» lors des African Legal Awards 2018, en Afrique du Sud. C'est réconfortant pour les donateurs mais aussi pour ceux qui reçoivent le soutien de l'ALSF.

ALSF: L’ALSF est un agent de développement et un partenaire soucieux de construire un climat des affaires plus sain en Afrique
Mr. BJORNESTAD: En raison, notamment, de la baisse de l'aide au développement les pays africains sont de plus en plus nombreux à chercher à attirer des investissements du secteur privé, à l'extérieur du continent mais aussi à l'intérieur du continent. Si vous avez un cadre juridique bon et transparent, cela réduit le risque d'investir en Afrique et il sera plus facile d'attirer des investisseurs étrangers. Dans cette perspective également, la Facilité joue un rôle crucial.
De plus en plus de pays regardent vers les partenariats public-privé (PPP) pour financer et gérer les infrastructures. L'Afrique a un énorme besoin d'infrastructures, et en même temps, elle a considérablement augmenté sa dette. Pour financer ce besoin d'infrastructures, les PPP sont une option. Mais ils sont difficiles à structurer, il est difficile d'avoir le bon type de contrat. Il faut une très bonne expertise juridique, ce que l'ALSF fournit.

ALSF: Comment voyez-vous l’avenir de l’ALSF après 2022, dernière année de son madat comme le stipule le Traité de la Facilité?
Mr. BJORNESTAD: Après 2022, l’assistance de l’ALSF sera toujours nécessaire. Les pays africains doivent se développer. Beaucoup d'entre eux disposent de très faibles ressources internes provenant des impôts. Ils dépendent donc dans une large mesure de l'aide au développement. Mais l'aide au développement diminue, elle a diminué au cours des deux dernières années et cette tendance se poursuivra probablement.
Pour construire des routes, construire des écoles et des établissements de santé, de nombreux pays africains ont considérablement augmenté leur dette au cours de la dernière décennie. Cela peut entraîner des problèmes car les générations futures devront rembourser cette dette.

Si ces pays pouvaient, au contraire, tirer leurs revenus des ressources naturelles en ayant un bon cadre juridique et transparent, en ayant de bons contrats grâce à l’appui de l'ALSF, ils devraient moins dépendre de la dette et seraient dans une meilleure situation.
L'ALSF aide non seulement les gouvernements, mais renforce également les capacités des avocats des pays africains. Donc, au bout du compte, l'ALSF n'aura probablement plus de monopole lorsque les capacités juridiques des pays africains seront renforcées. Bien entendu, à long terme, l'objectif devrait être de démanteler la Facilité si les pays disposent eux-mêmes de capacités suffisantes pour négocier de bons contrats.
Sur le long terme aussi, notre objectif est que de nombreux pays africains à revenu intermédiaire, mais aussi de nombreux pays moins avancés (PMA), passent à un revenu intermédiaire, et ensuite, à un revenu élevé, tout en se dotant eux-memes de capacités, bien sûr. Donc, cela devrait être un objectif à long terme, certainement.

ALSF: Plaideriez-vous pour une contribution financière des États africains eux-mêmes à l’ALSF?
Mr. BJORNESTAD: Je suis sûr que les pays africains verront les avantages de l'engagement de l'ALSF et ils seront alors mieux disposés à payer pour ses services. Mais nous savons également que bon nombre de ces pays sont très pauvres, manquent de capacités et sont des États fragiles. La Norvège veut fournir une aide au développement à ces pays: elle a pour objectif de consacrer 1% de son PNB (Produit National Brut) à l’aide au développement. Les activités de l'ALSF font partie de cette aide au développement.
Mais bien sûr, en fin de compte, nous devrions nous attendre et viser à ce que les pays africains contribuent également dans une large mesure car cela renforcera l'appropriation et la durabilité. Nous devons donc avoir un plan clair pour cela. Et je sais que cela figure sur la liste des tâches de l’ALSF: la mobilisation des ressources. L’accent devrait certainement être mis sur les pays africains pour s’assurer qu’ils contribuent également à la Facilité dont ils sont les bénéficiaires.

Entretien réalisé par Eve Ehoura

À propos de l’ALSF
Créée en 2010, la Facilité africaine de soutien juridique est une organisation internationale hébergée par le Groupe de la Banque africaine de développement. Elle a pour mandat de fournir des conseils juridiques et une assistance technique aux pays africains dans le cadre de leur négociation de transactions commerciales complexes, des litiges avec les créanciers et d’autres transactions souveraines connexes. Elle élabore et propose également des outils innovants de renforcement des capacités et de gestion des connaissances.

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Eve Ehoura, Chargée de communication: e.ehoura@afdb.org

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