RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS DE CONTRATS PÉTROLIERS ET GAZIERS À SAO TOMÉ-ET-PRINCIPE

 

Sao Tomé, Sao Tomé-et-Principe, 18-22 juin 2018 - Sao Tomé octroie actuellement à des sociétés pétrolières des permis d’exploration qui pourraient éventuellement déboucher sur des découvertes et la production de pétrole dans le pays. Afin de sensibiliser les avocats santoméens et leur donner les moyens de mieux négocier et gérer les contrats connexes, l’ALSF a apporté son soutien à une formation sur les aspects opérationnels de base pertinents, les dispositions contractuelles sous-jacentes, les cadres juridiques et les aspects réglementaires, y compris les documents d’appel d’offres et de permis dans le sous-secteur du pétrole et du gaz.

Cette formation a été riche et instructive. Elle a traité des analyses approfondies des modèles d’accords pertinents et prévu des simulations de négociations, qui ont vu les participants - répartis en équipes représentant les sociétés pétrolières internationales, la société pétrolière nationale et le gouvernement - devoir entamer des négociations sur plusieurs questions pertinentes. Les questions environnementales et sociales pertinentes ont également fait l’objet de discussion et une attention particulière a été accordée aux obligations de contenu local incluses dans les accords pétroliers et gaziers, qui mettent l’accent sur la fourniture de services dans le secteur par les professionnels santoméens.

Les participants ont salué le caractère pratique de la formation. Les compétences acquises seront essentielles pour aider le pays à négocier des contrats équitables et, ce faisant, à récolter les fruits de la phase de production éventuelle de pétrole, en veillant à ce que lesdites retombées demeurent dans le pays et contribuent au développement et au bien-être de la population de Sao Tomé-et-Principe.

À propos de l’ALSF

La Facilité africaine de soutien juridique est une organisation internationale hébergée par le Groupe de la Banque africaine de développement. Elle a pour mandat de fournir des conseils juridiques et une assistance technique aux pays africains dans le cadre de leur négociation de transactions commerciales complexes, des litiges avec lescréanciers et d’autres transactions souveraines connexes. Elle élabore et propose également des outils innovants de renforcement des capacités et de gestion des connaissances.

Contact :Timothy Wasswa Kabugo, Facilité africaine de soutien juridique,t.wasswa@afdb.org




 

Sao Tomé, Sao Tomé-et-Principe, 18-22 juin 2018 - Sao Tomé octroie actuellement à des sociétés pétrolières des permis d’exploration qui pourraient éventuellement déboucher sur des découvertes et la production de pétrole dans le pays. Afin de sensibiliser les avocats santoméens et leur donner les moyens de mieux négocier et gérer les contrats connexes, l’ALSF a apporté son soutien à une formation sur les aspects opérationnels de base pertinents, les dispositions contractuelles sous-jacentes, les cadres juridiques et les aspects réglementaires, y compris les documents d’appel d’offres et de permis dans le sous-secteur du pétrole et du gaz.

Cette formation a été riche et instructive. Elle a traité des analyses approfondies des modèles d’accords pertinents et prévu des simulations de négociations, qui ont vu les participants - répartis en équipes représentant les sociétés pétrolières internationales, la société pétrolière nationale et le gouvernement - devoir entamer des négociations sur plusieurs questions pertinentes. Les questions environnementales et sociales pertinentes ont également fait l’objet de discussion et une attention particulière a été accordée aux obligations de contenu local incluses dans les accords pétroliers et gaziers, qui mettent l’accent sur la fourniture de services dans le secteur par les professionnels santoméens.

Les participants ont salué le caractère pratique de la formation. Les compétences acquises seront essentielles pour aider le pays à négocier des contrats équitables et, ce faisant, à récolter les fruits de la phase de production éventuelle de pétrole, en veillant à ce que lesdites retombées demeurent dans le pays et contribuent au développement et au bien-être de la population de Sao Tomé-et-Principe.

À propos de l’ALSF

La Facilité africaine de soutien juridique est une organisation internationale hébergée par le Groupe de la Banque africaine de développement. Elle a pour mandat de fournir des conseils juridiques et une assistance technique aux pays africains dans le cadre de leur négociation de transactions commerciales complexes, des litiges avec lescréanciers et d’autres transactions souveraines connexes. Elle élabore et propose également des outils innovants de renforcement des capacités et de gestion des connaissances.

Contact :Timothy Wasswa Kabugo, Facilité africaine de soutien juridique,t.wasswa@afdb.org

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