Prise de participation de l'État; et après?


Il est important pour les gouvernements africains de mettre en place des mesures appropriées afin de de bénéficier des retombées des ressources naturelles, lesquelles peuvent servir à financer les besoins en infrastructure et ainsi la transformation du continent. Plutôt que de focaliser sur la propriété des ressources, le débat devrait s'intéresser à la meilleure manière pour ces gouvernements  d'accroître l'effet de levier économique que peuvent engendrer les ressources naturelles de leurs pays, a déclaré Sheila Khama, directrice du Centre africain des ressources naturelles (ANRC) de la Banque africaine de développement (BAD).

Il ressort des opinions exprimées par les panélistes que les gouvernements africains devraient adopter, lorsqu’il s’agit de gérer leurs ressources naturelles, une approche axée sur la rentabilité. Les panélistes, Son Excellence M. Konimba Sidibé, ministre de la Promotion des investissements et du secteur privé du Mali, Nigel Boardman, associé chez Slaughter & May LLP, Rebecca Major, associée chez Herbert Smith & Freehills LLP (Paris), Sheila Khama, directrice du Centre africain des ressources naturelles (CARN – ANRC) à la BAD et Otsile Matlou, chef du Département des mines chez ENS Africa, se sont réunis le 25 mai 2016 à l’invitation de la Facilité africaine de soutien juridique en marge des Assemblées annuelles de la BAD et de l'ALSF, organisées à Lusaka, en Zambie, afin de débattre des droits et obligations juridiques des acteurs étatiques ayant pris des participations dans des sociétés minières ou de projet.
 
Les experts ont débattu d'un large éventail de problématiques pertinentes, à commencer par celle qu’ils considèrent comme la plus importante : que signifie pour un État le droit de prendre une participation et qu’est-ce que ce droit permet et implique ? Tous les panélistes étaient d'avis que l’analyse des gouvernements africains lorsqu'ils prennent une participation ne devrait pas se limiter aux recettes attendues. Les gouvernements doivent réfléchir comme des investisseurs lorsqu'ils envisagent d'exercer ce droit.
 
Évoquant les raisons pour lesquelles les gouvernements s'intéressent aux prises de participation, Nigel Boardman, a indiqué que celle-ci se traduit par un droit à un revenu, un droit en capital et un droit à l’information.

Les gouvernements ne peuvent se limiter à légiférer sur les prises de participation par l’Etat. Il importe pour ces gouvernements de comprendre pourquoi ils veulent prendre une telle participation, a affirmé Sheila Khama. Elle a insisté sur le fait qu'après avoir bien compris le but recherché par une prise de participation, les gouvernements sont plus à même de mobiliser leurs ressources naturelles. 

Mme Khama a également souligné l'importance de l'accès à l'information, tout en faisant valoir qu'une prise de participation de l'État, laquelle peut se traduire tant au niveau de l'actionnariat et que du conseil d’administration de la société, est susceptible de favoriser un transfert de connaissances puisqu'il s'agit d'une plateforme d'apprentissage privilégié pour les administrateurs qui deviennent ainsi exposés à des défis et opportunités liés aux opérations de la société.

Otsile Matlou a quant à lui réitéré la nécessité d'une politique et d'un cadre réglementaire transparents contribuant à créer un environnement propice à la résolution des problèmes du gouvernement et l'exploitation de ses ressources naturelles.

Les panélistes ont également proposé que les gouvernements renforcent leurs capacités et connaissances afin de tirer un meilleur profit de leur participation aux conseils d’administration. Son Excellence M. Konimba Sidibé a relevé la nécessité de renforcer les systèmes de gouvernance afin d'appuyer le développement des ressources sur le continent.
 
L'audience a également participé activement à la discussion en posant plusieurs questions aux experts. Mme Eve Sinare, membre sortant du Conseil de gestion de l'ALSF, a demandé s'il existait un meilleur moyen de gérer les investissements étatiques. Faut-il penser au-delà de la prise de participation de l'État ? Faut-il réexaminer la structuration des prises de participation par l'État ?
 
Enfin, Rebecca Major a demandé aux gouvernements de considérer également d'autres pistes pour contrôler leurs ressources naturelles et les secteurs pour lesquels la question d’une prise de participation de l'État se pose. Un ajustement de la législation ne permettrait-il pas aux gouvernements d’exercer un meilleur contrôle en mettant en place une législation robuste ? Enfin, elle a demandé si le développement de la législation ne permettrait pas ultimement à l’État d’influencer, en tant qu’actionnaire, les décisions sans pour autant siéger au sein des conseils d’administration.
 
À l’issue de la rencontre, l'ALSF a annoncé qu’un programme de formation pour les cadres des gouvernements africains appelés à siéger dans les sociétés minières ou de projet était en cours de développement, et que celui-ci permettra de répondre à bon nombre des préoccupations soulevées lors du débat.





Il est important pour les gouvernements africains de mettre en place des mesures appropriées afin de de bénéficier des retombées des ressources naturelles, lesquelles peuvent servir à financer les besoins en infrastructure et ainsi la transformation du continent. Plutôt que de focaliser sur la propriété des ressources, le débat devrait s'intéresser à la meilleure manière pour ces gouvernements  d'accroître l'effet de levier économique que peuvent engendrer les ressources naturelles de leurs pays, a déclaré Sheila Khama, directrice du Centre africain des ressources naturelles (ANRC) de la Banque africaine de développement (BAD).

Il ressort des opinions exprimées par les panélistes que les gouvernements africains devraient adopter, lorsqu’il s’agit de gérer leurs ressources naturelles, une approche axée sur la rentabilité. Les panélistes, Son Excellence M. Konimba Sidibé, ministre de la Promotion des investissements et du secteur privé du Mali, Nigel Boardman, associé chez Slaughter & May LLP, Rebecca Major, associée chez Herbert Smith & Freehills LLP (Paris), Sheila Khama, directrice du Centre africain des ressources naturelles (CARN – ANRC) à la BAD et Otsile Matlou, chef du Département des mines chez ENS Africa, se sont réunis le 25 mai 2016 à l’invitation de la Facilité africaine de soutien juridique en marge des Assemblées annuelles de la BAD et de l'ALSF, organisées à Lusaka, en Zambie, afin de débattre des droits et obligations juridiques des acteurs étatiques ayant pris des participations dans des sociétés minières ou de projet.
 
Les experts ont débattu d'un large éventail de problématiques pertinentes, à commencer par celle qu’ils considèrent comme la plus importante : que signifie pour un État le droit de prendre une participation et qu’est-ce que ce droit permet et implique ? Tous les panélistes étaient d'avis que l’analyse des gouvernements africains lorsqu'ils prennent une participation ne devrait pas se limiter aux recettes attendues. Les gouvernements doivent réfléchir comme des investisseurs lorsqu'ils envisagent d'exercer ce droit.
 
Évoquant les raisons pour lesquelles les gouvernements s'intéressent aux prises de participation, Nigel Boardman, a indiqué que celle-ci se traduit par un droit à un revenu, un droit en capital et un droit à l’information.

Les gouvernements ne peuvent se limiter à légiférer sur les prises de participation par l’Etat. Il importe pour ces gouvernements de comprendre pourquoi ils veulent prendre une telle participation, a affirmé Sheila Khama. Elle a insisté sur le fait qu'après avoir bien compris le but recherché par une prise de participation, les gouvernements sont plus à même de mobiliser leurs ressources naturelles. 

Mme Khama a également souligné l'importance de l'accès à l'information, tout en faisant valoir qu'une prise de participation de l'État, laquelle peut se traduire tant au niveau de l'actionnariat et que du conseil d’administration de la société, est susceptible de favoriser un transfert de connaissances puisqu'il s'agit d'une plateforme d'apprentissage privilégié pour les administrateurs qui deviennent ainsi exposés à des défis et opportunités liés aux opérations de la société.

Otsile Matlou a quant à lui réitéré la nécessité d'une politique et d'un cadre réglementaire transparents contribuant à créer un environnement propice à la résolution des problèmes du gouvernement et l'exploitation de ses ressources naturelles.

Les panélistes ont également proposé que les gouvernements renforcent leurs capacités et connaissances afin de tirer un meilleur profit de leur participation aux conseils d’administration. Son Excellence M. Konimba Sidibé a relevé la nécessité de renforcer les systèmes de gouvernance afin d'appuyer le développement des ressources sur le continent.
 
L'audience a également participé activement à la discussion en posant plusieurs questions aux experts. Mme Eve Sinare, membre sortant du Conseil de gestion de l'ALSF, a demandé s'il existait un meilleur moyen de gérer les investissements étatiques. Faut-il penser au-delà de la prise de participation de l'État ? Faut-il réexaminer la structuration des prises de participation par l'État ?
 
Enfin, Rebecca Major a demandé aux gouvernements de considérer également d'autres pistes pour contrôler leurs ressources naturelles et les secteurs pour lesquels la question d’une prise de participation de l'État se pose. Un ajustement de la législation ne permettrait-il pas aux gouvernements d’exercer un meilleur contrôle en mettant en place une législation robuste ? Enfin, elle a demandé si le développement de la législation ne permettrait pas ultimement à l’État d’influencer, en tant qu’actionnaire, les décisions sans pour autant siéger au sein des conseils d’administration.
 
À l’issue de la rencontre, l'ALSF a annoncé qu’un programme de formation pour les cadres des gouvernements africains appelés à siéger dans les sociétés minières ou de projet était en cours de développement, et que celui-ci permettra de répondre à bon nombre des préoccupations soulevées lors du débat.

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