PASSATION DE MARCHÉS DE PARTENARIATS PUBLICS DANS LE SECTEUR DE L’INFRASTRUCTURE : L’ALSF OFFRE SA COLLABORATION

 

Abidjan, Côte d’Ivoire, 19 juin 2018 - La Facilité africaine de soutien juridique (ALSF) reconnaît que de nombreux gouvernements à travers le monde ont eu recours à des partenariats public-privé (PPP) pour concevoir, financer, construire et exploiter des projets d’infrastructure. Elle se rend également compte qu’en dépit de la présence de bonnes pratiques et d’outils largement connus, des gouvernements à travers le monde accusent encore un retard dans la préparation, l`acquisition et la gestion de partenariats public-privé (PPP) efficaces qui répondent aux besoins de leurs citoyens.

Afin de renforcer les capacités pertinentes et de partager les expériences, l’ALSF a apporté un appui à l’élaboration d’un nouveau rapport intitulé « Passation de marchés de PPP dans le secteur de l’infrastructure en 2018 », qui formule des recommandations aux gouvernements en vue d’améliorer la qualité de leurs réglementations et de mieux fournir les services d’infrastructure à travers les PPP. Dans ce même ordre d’idées, l’ALSF a également participé au processus de diffusion du rapport et, en étroite collaboration avec la Banque mondiale, la Facilité a organisé une présentation des conclusions du rapport au personnel de la Banque africaine de développement à Abidjan.

En résumé, le rapport compare le cadre réglementaire de 135 économies aux bonnes pratiques reconnues à l’échelle internationale, en les notant à l’aune de quatre éléments, à savoir : la préparation, la passation de marchés, la gestion des contrats et le traitement des propositions spontanées. Il a constaté que la performance moyenne de chacune des catégories varie selon les régions et le niveau de revenu, les économies à revenu élevé de l’OCDE et la région de l’Amérique latine et des Caraïbes enregistrant une performance supérieure ou égale à la moyenne. En revanche, l’Afrique subsaharienne et la région de l’Asie de l’Est et du Pacifique (AEP) enregistrent les notes moyennes les plus basses dans tous les domaines thématiques. L’AEP affiche la variation intra-régionale la plus importante. À tous les niveaux, le rapport a constaté qu’il existe des possibilités d’amélioration dans la préparation des PPP et la gestion des contrats connexes.

En dépit de l’importance d’une prise en compte appropriée des implications budgétaires des PPP, le rapport a trouvé qu’il s’agit là d’une pratique encore peu courante. L’approbation par le ministère des Finances pour assurer la viabilité budgétaire des PPP n’est pas requise dans 19 % des économies.

Le rapport relève que la plupart des économies ont des performances relativement proches des bonnes pratiques reconnues à la phase de passation de marchés, plus particulièrement en ce qui concerne la divulgation de l’information au public - par exemple en publiant des avis de passation et d’adjudication de marchés de PPP. Pourtant, l’on note des lacunes dans la divulgation des évaluations de projets et des données sur les performances, dont la prise en compte pourrait conduire à une meilleure gestion des projets.

Le rapport couvre près des trois quarts des pays de l’Afrique subsaharienne, ce qui démontre l’engagement de la région à vivement faire participer le secteur privé tout en augmentant les ressources consacrées au développement.
Le rapport est disponible sur le site suivant : http://www.aflsf.org/publication/procuring-infrastructure-public-private-partnerships

À propos de l’ALSF

La Facilité africaine de soutien juridique est une organisation internationale hébergée par le Groupe de la Banque africaine de développement. Elle a pour mandat de fournir des conseils juridiques et une assistance technique aux pays africains dans le cadre de leur négociation de transactions commerciales complexes, des litiges avec les créanciers et d’autres transactions souveraines connexes. Elle élabore et propose également des outils innovants de renforcement des capacités et de gestion des connaissances.

Contact :Timothy Wasswa Kabugo, Facilité africaine de soutien juridique, t.wasswa@afdb.org




 

Abidjan, Côte d’Ivoire, 19 juin 2018 - La Facilité africaine de soutien juridique (ALSF) reconnaît que de nombreux gouvernements à travers le monde ont eu recours à des partenariats public-privé (PPP) pour concevoir, financer, construire et exploiter des projets d’infrastructure. Elle se rend également compte qu’en dépit de la présence de bonnes pratiques et d’outils largement connus, des gouvernements à travers le monde accusent encore un retard dans la préparation, l`acquisition et la gestion de partenariats public-privé (PPP) efficaces qui répondent aux besoins de leurs citoyens.

Afin de renforcer les capacités pertinentes et de partager les expériences, l’ALSF a apporté un appui à l’élaboration d’un nouveau rapport intitulé « Passation de marchés de PPP dans le secteur de l’infrastructure en 2018 », qui formule des recommandations aux gouvernements en vue d’améliorer la qualité de leurs réglementations et de mieux fournir les services d’infrastructure à travers les PPP. Dans ce même ordre d’idées, l’ALSF a également participé au processus de diffusion du rapport et, en étroite collaboration avec la Banque mondiale, la Facilité a organisé une présentation des conclusions du rapport au personnel de la Banque africaine de développement à Abidjan.

En résumé, le rapport compare le cadre réglementaire de 135 économies aux bonnes pratiques reconnues à l’échelle internationale, en les notant à l’aune de quatre éléments, à savoir : la préparation, la passation de marchés, la gestion des contrats et le traitement des propositions spontanées. Il a constaté que la performance moyenne de chacune des catégories varie selon les régions et le niveau de revenu, les économies à revenu élevé de l’OCDE et la région de l’Amérique latine et des Caraïbes enregistrant une performance supérieure ou égale à la moyenne. En revanche, l’Afrique subsaharienne et la région de l’Asie de l’Est et du Pacifique (AEP) enregistrent les notes moyennes les plus basses dans tous les domaines thématiques. L’AEP affiche la variation intra-régionale la plus importante. À tous les niveaux, le rapport a constaté qu’il existe des possibilités d’amélioration dans la préparation des PPP et la gestion des contrats connexes.

En dépit de l’importance d’une prise en compte appropriée des implications budgétaires des PPP, le rapport a trouvé qu’il s’agit là d’une pratique encore peu courante. L’approbation par le ministère des Finances pour assurer la viabilité budgétaire des PPP n’est pas requise dans 19 % des économies.

Le rapport relève que la plupart des économies ont des performances relativement proches des bonnes pratiques reconnues à la phase de passation de marchés, plus particulièrement en ce qui concerne la divulgation de l’information au public - par exemple en publiant des avis de passation et d’adjudication de marchés de PPP. Pourtant, l’on note des lacunes dans la divulgation des évaluations de projets et des données sur les performances, dont la prise en compte pourrait conduire à une meilleure gestion des projets.

Le rapport couvre près des trois quarts des pays de l’Afrique subsaharienne, ce qui démontre l’engagement de la région à vivement faire participer le secteur privé tout en augmentant les ressources consacrées au développement.
Le rapport est disponible sur le site suivant : http://www.aflsf.org/publication/procuring-infrastructure-public-private-partnerships

À propos de l’ALSF

La Facilité africaine de soutien juridique est une organisation internationale hébergée par le Groupe de la Banque africaine de développement. Elle a pour mandat de fournir des conseils juridiques et une assistance technique aux pays africains dans le cadre de leur négociation de transactions commerciales complexes, des litiges avec les créanciers et d’autres transactions souveraines connexes. Elle élabore et propose également des outils innovants de renforcement des capacités et de gestion des connaissances.

Contact :Timothy Wasswa Kabugo, Facilité africaine de soutien juridique, t.wasswa@afdb.org

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