L’ALSF organise une formation sur les Accords de partage de production à l’intention des responsables du gouvernement de la Somalie

26/09/2016

Les réserves pétrolières et gazières aux larges des côtes de la Somalie ont attiré l’attention de nombreuses sociétés pétrolières internationales. S’il est bien géré, le potentiel de ces réserves fournira des flux de recettes constants, qui pourraient servir de catalyseur au développement économique de la Somalie.
 
Le Gouvernement fédéral de la Somalie procède à une planification à l’avance, afin d’éviter le phénomène de la « malédiction des ressources », qui a troublé un certain nombre de pays lorsque de nouvelles ressources y ont été découvertes. À cette fin, le Gouvernement somalien s’est adressé à la Facilité africaine de soutien juridique (ALSF) en vue d’obtenir un appui pour renforcer les capacités des professionnels des ministères techniques impliqués dans le secteur pétrolier.
 
Dans ce cadre, l’ALSF et le Gouvernement somalien ont entrepris d’élaborer un modèle d’accord de partage de production qui sera utilisé pour les futures négociations, en cas de découverte de réserves pétrolières et gazières. De plus, l’ALSF a apporté un soutien au gouvernement afin d’élaborer une boîte à outils pour compléter les modèles d’accords.
 
Ces modèles d’accord et la boîte à outils ont récemment été présentés lors d’un atelier de renforcement de capacités de 3 jours, au cours duquel des responsables du gouvernent ont bénéficié d’une formation sur la négociation d’Accords de partage de production (APP).
 
L’atelier s’est tenu du 31 août au 2 septembre 2016, à Nairobi, au Kenya. Il fait partie intégrante de l’appui continu de l’ALSF au gouvernement somalien, qui cherche à améliorer la maîtrise des processus de négociation des APP, en complément des réformes constitutionnelles, juridiques et réglementaires en cours et du processus de consultation avec les États membres régionaux concernant la gestion des réserves pétrolières et gazières potentielles de la Somalie. Cette assistance vient également compléter le travail entrepris par d’autres partenaires internationaux au développement, afin d’améliorer la préparation du Gouvernement fédéral de la Somalie à gérer les découvertes prévues de réserves pétrolières et gazières.
 
L’atelier de formation a été ouvert par Mohamed Mukhtar, ministre des Ressources pétrolières et minérales, et permis la participation de responsables gouvernementaux issus du ministère des Ressources Pétrolières et Minérales, du ministère des Finances et du ministère de la Justice. Il a été dispensé en collaboration avec IMMMA Advocates, un cabinet d’avocats tanzanien, membre de DLA Piper Africa. Des cabinets d’avocats kényans et internationaux, y compris des experts du Centre pour le droit et la politique de l’énergie, du pétrole et des minéraux de l’Université de Dundee ont également contribué à la réalisation de la formation.  
 
« La formation a été très utile pour notre ministère en tant qu’elle nous a permis de disposer pour la première fois d’un modèle d’APP. Nous pensons avoir acquis beaucoup de connaissances et amélioré notre niveau de compréhension des matières traitées. Désormais, nous estimons que nous disposons maintenant d’une équipe capable de part négociations grâce au nouveau modèle d’APP » a indiqué Jamal Mursal, le Secrétaire permanent du ministère des Ressources pétrolières et minérales.
 
A travers les sessions interactives, les participants ont bénéficié d’une analyse approfondie du modèle d’APP et pris part à des simulations de négociations d’APP. De même, ils ont parcouru la boîte à outils des APP.
 
« Avant l’atelier, j’en savais très peu sur la question, ma capacité de négociation était limitée… à présent, j’ai le sentiment que je peux diriger une équipe de négociateurs », a indiqué le Directeur de la production en amont au ministère des Ressources pétrolières et minérales, Abdulkadir A. Hussein.
 
L’atelier de formation constitue l’une des nombreuses interventions entreprises dans le cadre du pilier de renforcement des capacités de l’ALSF, lequel vise à améliorer les capacités des responsables gouvernementaux africains dans le cadre des négociations de contrats complexes dans le secteur des infrastructures, des ressources extractives et de litiges avec les créanciers.
 
L’ALSF est engagé à soutenir les gouvernements africains, notamment les États en transition, dans le domaine de la négociation de contrats complexes. Les recettes annuelles des plus grandes compagnies pétrolières internationales sont de loin supérieures au PIB de la Somalie. Avec une formation et un soutien accrus, la Somalie sera en meilleure position pour négocier des accords justes et équilibrés qui contribueront à leur tour à favoriser son développement économique. 




26/09/2016

Les réserves pétrolières et gazières aux larges des côtes de la Somalie ont attiré l’attention de nombreuses sociétés pétrolières internationales. S’il est bien géré, le potentiel de ces réserves fournira des flux de recettes constants, qui pourraient servir de catalyseur au développement économique de la Somalie.
 
Le Gouvernement fédéral de la Somalie procède à une planification à l’avance, afin d’éviter le phénomène de la « malédiction des ressources », qui a troublé un certain nombre de pays lorsque de nouvelles ressources y ont été découvertes. À cette fin, le Gouvernement somalien s’est adressé à la Facilité africaine de soutien juridique (ALSF) en vue d’obtenir un appui pour renforcer les capacités des professionnels des ministères techniques impliqués dans le secteur pétrolier.
 
Dans ce cadre, l’ALSF et le Gouvernement somalien ont entrepris d’élaborer un modèle d’accord de partage de production qui sera utilisé pour les futures négociations, en cas de découverte de réserves pétrolières et gazières. De plus, l’ALSF a apporté un soutien au gouvernement afin d’élaborer une boîte à outils pour compléter les modèles d’accords.
 
Ces modèles d’accord et la boîte à outils ont récemment été présentés lors d’un atelier de renforcement de capacités de 3 jours, au cours duquel des responsables du gouvernent ont bénéficié d’une formation sur la négociation d’Accords de partage de production (APP).
 
L’atelier s’est tenu du 31 août au 2 septembre 2016, à Nairobi, au Kenya. Il fait partie intégrante de l’appui continu de l’ALSF au gouvernement somalien, qui cherche à améliorer la maîtrise des processus de négociation des APP, en complément des réformes constitutionnelles, juridiques et réglementaires en cours et du processus de consultation avec les États membres régionaux concernant la gestion des réserves pétrolières et gazières potentielles de la Somalie. Cette assistance vient également compléter le travail entrepris par d’autres partenaires internationaux au développement, afin d’améliorer la préparation du Gouvernement fédéral de la Somalie à gérer les découvertes prévues de réserves pétrolières et gazières.
 
L’atelier de formation a été ouvert par Mohamed Mukhtar, ministre des Ressources pétrolières et minérales, et permis la participation de responsables gouvernementaux issus du ministère des Ressources Pétrolières et Minérales, du ministère des Finances et du ministère de la Justice. Il a été dispensé en collaboration avec IMMMA Advocates, un cabinet d’avocats tanzanien, membre de DLA Piper Africa. Des cabinets d’avocats kényans et internationaux, y compris des experts du Centre pour le droit et la politique de l’énergie, du pétrole et des minéraux de l’Université de Dundee ont également contribué à la réalisation de la formation.  
 
« La formation a été très utile pour notre ministère en tant qu’elle nous a permis de disposer pour la première fois d’un modèle d’APP. Nous pensons avoir acquis beaucoup de connaissances et amélioré notre niveau de compréhension des matières traitées. Désormais, nous estimons que nous disposons maintenant d’une équipe capable de part négociations grâce au nouveau modèle d’APP » a indiqué Jamal Mursal, le Secrétaire permanent du ministère des Ressources pétrolières et minérales.
 
A travers les sessions interactives, les participants ont bénéficié d’une analyse approfondie du modèle d’APP et pris part à des simulations de négociations d’APP. De même, ils ont parcouru la boîte à outils des APP.
 
« Avant l’atelier, j’en savais très peu sur la question, ma capacité de négociation était limitée… à présent, j’ai le sentiment que je peux diriger une équipe de négociateurs », a indiqué le Directeur de la production en amont au ministère des Ressources pétrolières et minérales, Abdulkadir A. Hussein.
 
L’atelier de formation constitue l’une des nombreuses interventions entreprises dans le cadre du pilier de renforcement des capacités de l’ALSF, lequel vise à améliorer les capacités des responsables gouvernementaux africains dans le cadre des négociations de contrats complexes dans le secteur des infrastructures, des ressources extractives et de litiges avec les créanciers.
 
L’ALSF est engagé à soutenir les gouvernements africains, notamment les États en transition, dans le domaine de la négociation de contrats complexes. Les recettes annuelles des plus grandes compagnies pétrolières internationales sont de loin supérieures au PIB de la Somalie. Avec une formation et un soutien accrus, la Somalie sera en meilleure position pour négocier des accords justes et équilibrés qui contribueront à leur tour à favoriser son développement économique. 

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Somaila, PSAs, Capacity Building, African Legal Capacity, AfDB, African Legal Support facility, Resource Curse, complex contract negotiations, negotiation of complex contracts , Ministry of Petroleum and Mineral Resources, Somalia’s offshore potential oil and gas reserves