Comment lutter contre les fonds vautours ?

Afin de permettre aux Etats de disposer pleinement de leurs ressources et de mener à bien leurs programmes de développement, plusieurs organismes et associations se sont penchés sur les moyens de lutter contre les fonds vautours. La plateforme Dette & Développement et le Centre national de coopération au développement (CNCD-11.11.11), ont ainsi élaboré un rapport complet intitulé Un vautour peut en cacher un autre, ou comment nos lois encouragent les prédateurs des pays pauvres endettés. La plupart des propositions qui y sont contenues sont résumées ci-après:

Sur le plan contractuel:
Il est possible d’introduire immédiatement les clauses suivantes dans les contrats entre Etats et créanciers, soit par inclusion directe dans les nouveaux contrats, soit par voie d’avenant pour les contrats déjà signés, ce qui suppose une renégociation du contrat qui soit acceptée par les créanciers. Ces clauses seraient :
L’interdiction de céder le contrat ou les créances qui y sont liées à des tiers, sauf consentement préalable de l’Etat ;
L’interdiction de titriser les créances sur l’Etat contractant ;

Que fait la ALSF ?

Malgré l'énorme importance des accords légaux, la dimension juridique est souvent reconnue trop tard et à grands frais. Dans les affaires impliquant des plaintes des fonds vautours et des litiges avec eux, les PMR sont désavantagés par la qualité de leur représentation juridique.

Ce handicap provient du caractère spécialisé, parfois ésotérique, des lois et juridictions relatives à la question, pour lesquelles les avocats qui défendent les PMR n'ont pas les connaissances techniques nécessaires. En négociant certaines plaintes et en se défendant eux-mêmes au cours de litiges, les PRM ont, par manque de connaissances, renoncé à des droits qui auraient pu rendre leur défense solide et juridiquement valide.

En conséquence, des centaines de millions de dollars EU (et potentiellement des milliards) économisés par les PMR grâce à l'allègement de leur dette, qui étaient destinés à les aider à atteindre les OMD, sont détournés au profit de créanciers cupides et intransigeants. Ce détournement des ressources s’oppose à l'objet même de l'allègement de la dette.

Quelles conséquences pour les pays en voie de développement ?

Ces pratiques ont pour effet de détourner une partie de l’aide au développement, car généralement les fonds vautours attendent que les Etats en difficulté aient bénéficié d’allègements de dette et recouvré une certaine solvabilité avant de les poursuivre en justice et récupérer à leur profit une partie des remises consenties par les créanciers institutionnels.

Au final, les pays en voie de développement les plus fragiles se voient privés de ressources qui pourraient être affectées à des programmes sociaux ou éducatifs.

Quelles missions de la ALSF ?

La mission de l’ALFS est d'aider à maximiser les ressources disponibles pour le développement économique et le progrès social des PMR. Ceci se fera par un renforcement de l'accès des PMR aux conseils techniques en matière juridique, dans des domaines de besoin identifiés et spécifiés.

En conséquence, les objectifs de la Facilité visent à exploiter les bénéfices de l'allègement de la dette des PPTE, à empêcher leur détournement à des fins autres que celles acceptées dans le cadre de l’allègement de la dette, à renforcer l’assistance aux États fragiles et en situation de post-conflit. Cela passera par le fait de rendre les PMR concernés capables de relever les défis posés par les fonds vautours et de mieux s’engager dans des transactions commerciales complexes, y compris celles concernant le secteur des ressources naturelles.

Pour permettre à la Facilité d'atteindre les objectifs fixés et de réaliser son travail, des ressources financières seront mobilisées. La Facilité sera un instrument qui viendra compléter le travail de la Banque en faveur de la réduction de la pauvreté, ainsi que les efforts de la communauté internationale en faveur des objectifs du millénaire pour le développement fixés pour améliorer le niveau de vie des pays en développement.

Qui sont les fonds vautours, comment opèrent-ils ?

Les fonds vautours sont des entreprises qui achètent à bas prix sur le marché secondaire de la dette des créances sur des Etats (ou des entreprises) considérées comme irrécouvrables.Le marché primaire de la dette est un marché sur lequel des droits de propriété ou des créances sont transformés en actions ou en obligations échangeables à une valeur définie, appelée valeur d’émission. Cette opération s’appelle la titrisation.

Le marché secondaire de la dette se distingue du marché primaire en cela que le prix de cession des titres est toujours inférieur à sa valeur d’émission, plus le prix étant bas et plus le marché considère le débiteur comme étant incapable de rembourser sa dette. C’est donc un marché spéculatif, les acquéreurs de titres misant sur une amélioration de la solvabilité des débiteurs ou le succès d’actions judiciaires en recouvrement.

Qu’est-ce que la Facilité africaine de soutien juridique (ALSF)?

La mise en place d'une Facilité africaine de soutien juridique (ALSF) arrive en temps opportun et répond à une demande. En juin 2003, les ministres africains des Finances ont appelé à la mise en place d'une facilité d'assistance technique en matière juridique, pour aider les pays pauvres très endettés (PPTE) à résoudre le problème croissant des «fonds vautours».