Introduction:

La Facilité africaine de soutien juridique (« FASJ » ou la «Facilité»), approuvée par le Conseil d'administration de la Banque africaine de développement («la BAD» ou la «Banque») le 30 avril 2008, a été officiellement créée en juin 2009, comme institution juridiquement autonome et indépendante, temporairement hébergée à la Banque, en attendant une décision finale du Conseil de direction de la FASJ. La FASJ a été mise principalement sur pied en réponse aux appels lancés par les ministres des Finances du G-8 et les ministres des Finances africains pour :

• Aider les pays membres régionaux (PMR) de la BAD à se défendre dans les procès contre les fonds vautours (et d'autres entités de ce genre), qui les empêchent de bénéficier totalement des allègements de la dette mis à leur disposition ;
• Ouvrir aux membres régionaux de la BAD l’accès aux conseils techniques lors des  négociations sur les transactions commerciales complexes (en particulier dans le domaine des infrastructures et des ressources naturelles) ;
• Contribuer financièrement au renforcement des capacités des conseillers juridiques des pays membres régionaux membres de la FASJ en les dotant des compétences juridiques nécessaires pour mieux représenter leurs pays respectifs.

Le projet :

Conformément à ses trois objectifs, la Facilité offrira des services de renforcement des capacités par le biais du Projet de renforcement des capacités de l'Union panafricaine des avocats (PALU) et de la Facilité africaine de soutien juridique (FASJ) pour :

• Former les conseillers juridiques, les avocats et les praticiens spécialisés dans toutes les cinq régions africaines (Afrique centrale, de l’est, de l’ouest, australe et du nord);
• Renforcer les capacités de conseil juridique dans les deux secteurs public et privé, et fournir l'occasion de développer certaines aptitudes ou compétences, et améliorer la performance des experts. Améliorer les techniques de négociation des juristes et des praticiens du droit en Afrique est l'un des principaux objectifs de la Facilité.
• Consolider et actualiser une base de données des plus grands avocats,  conseillers juridiques et hommes de loi africains.

La FASJ a choisi la PALU, car c’est une association parapluie regroupant les sociétés africaines de droit. Elle rassemble en son sein les cinq associations régionales et les 53 associations nationales de juristes du continent, ainsi que des juristes membres à titre personnel. Sa mission est d'œuvrer à la promotion du droit et de la profession juridique, à l’état de droit, aux droits humains et au développement socio-économique du continent africain, notamment par son appui à l'intégration africaine.

La bonne gouvernance, la transparence et un secteur privé solide sont les caractéristiques essentielles d'un développement économique efficace, dans un environnement juridique fort et solide. L'importance des acteurs du secteur privé sera un appui à l'intégration régionale et à l'amélioration des bonnes pratiques commerciales et des meilleures techniques de négociation des contrats.

Le but du projet est l'organisation des activités de renforcement des capacités par la PALU, avec des financements de la FASJ. Et la FASJ, en tant que bailleur, œuvrera avec la PALU à l’avènement d'un meilleur environnement juridique, source de la stabilité nécessaire pour attirer les investissements nationaux et étrangers en Afrique.

Suite à l'approbation, par le conseil de direction de la Facilité, d’un don de 900000 dollars EU, la FASJ a conclu un accord avec la PALU, le 15 octobre 2010.

Le soutien financier apporté par la Facilité vise en premier lieu le financement de cinq séminaires (dans les pays africains membres régionaux de la Facilité à travers les cinq régions de l'Afrique (est, ouest, sud, nord et centre).

Cérémonie de lancement à Kigali, le vendredi 11 février 2011

La cérémonie d'ouverture a fourni le cadre du lancement officiel du Projet FASJ/PALU de renforcement des capacités et de l'annonce du début des cinq séminaires régionaux à travers l'Afrique. Le président du Rwanda, le président de la BAD, les hautes personnalités rwandaises, les membres du gouvernement rwandais ainsi que les 53 présidents des barreaux africains y étaient invités. Le séminaire régional d'Afrique de l'est devait avoir lieu après le lancement officiel du projet (du 14 au 16 février 2011), avec 40 participants régionaux et locaux et conférenciers internationaux invités.

• Le but et l'idée sous-tendant la cérémonie de lancement du projet FASJ/PALU étaient de révéler l'existence et la création de la FASJ et de la PALU, ainsi que de ce projet FASJ/PALU aux autorités principales, aux gouvernements, aux présidents des barreaux et aux professionnels du droit au sein et en dehors du continent africain.
• L'événement a également donné l'occasion d'insister sur le fait que la Facilité a été surtout créée pour appuyer et compléter le travail des gouvernements des pays membres régionaux dans les transactions commerciales importantes et complexes et les litiges impliquant les fonds vautours.
• Il a aussi permis de réunir les juristes, universitaires, experts et institutions internationales,  locaux et internationaux, et de leur donner l'occasion d'apprendre, de discuter et partager leurs expériences sur des thèmes spécifiques liés
  • A la question de l’état de droit et du développement et
  • Aux domaines de compétence de la FASJ (à savoir la négociation des contrats, les partenariats public-privé (PPP), le financement des projets, les ressources naturelles, les industries extractives, l'arbitrage, de règlement des différends internationaux et les fonds vautours).
• Il a constitué une occasion unique pour réunir tous les responsables des barreaux africains afin d’échanger leurs points de vue au sujet du rôle du droit dans les grandes consultations sur l’économie et les sociétés juridiques.

Il est important de noter que les événements tels que la cérémonie de lancement et tous les séminaires régionaux donneront à la FASJ l'occasion de

• Présenter les principaux objectifs de la Facilité,
• Rencontrer les membres concernés des gouvernements des pays qui n'ont pas signé l'Accord portant création de la Facilité (l’ « Accord») et les encourager à adhérer à la Facilité, et
• Encourager tous les pays à s’acquitter de leurs contributions financières.

Les séminaires régionaux en Afrique

Comme mentionné ci-dessus, la PALU organisera cinq séminaires régionaux en Afrique.

La PALU vise un maximum de (40) participants par séminaire, venant de tous les pays de chacune des régions africaines, en tenant compte des ressources et du poids démographique de chaque pays.

Les objectifs des séminaires régionaux sont les suivants:

• Evaluer et renforcer les capacités pour les complexes négociations commerciales internationales complexes en Afrique;
• Evaluer et renforcer les capacités de résolution des différends commerciaux internationaux et de défense lors des contentieux avec les fonds vautours en Afrique ;
• Vendre la FASJ et stimuler les ratifications et les adhésions auprès des États africains qui n'ont pas encore fait ces démarches ;
• Construire une base de données des avocats compétents, qualifiés et expérimentés en droit international en Afrique.