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Facilite Africaine de Soutien Juridique


13 Avenue Du Ghana, Angle Av.

Hedi Nouira et Pierre de Coubertin

B.P. 323 – 1002 Tunis

Belvédère - TUNISIE

T:+ 216 71 10 35 96.

F: +216 71 83 06 34

E: alsf@afdb.org

http://www.aflsf.org

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ALSF Home
Facilité Africaine De Soutien Juridique PDF Imprimer Envoyer

 

La Facilité Africaine de Soutien Juridique (ALSF) est une organisation internationale dédiée à la mise à disposition de services et de conseils juridiques aux pays membres régionaux dans leurs litiges avec les créanciers et dans la négociation des transactions commerciales complexes. L’ALSF a été créée pour répondre aux appels des ministres des finances pour assister les pays africains dans ses domaines. Le but de l’ALSF est d’éliminer l’asymétrie qui existe au niveau des compétences techniques et de redresser le niveau d’expertise juridique entre les parties lors du contentieux et des négociations.

A travers son travail dans le domaine du contentieux lié au fonds vautours, l’ALSF vise à soutenir le développement de l’Afrique en contrecarrant cet obstacle qui empêche de bénéficier pleinement de l’allégement de la dette. L’ALSF fournit des services de conseil juridique afin de renforcer la capacité de ses Etats membres à négocier. Par le biais de ses activités, l’ALSF tend à renforcer les capacités juridiques sur le continent. L’ALSF a officiellement approuvé trois projets. La réserve actuelle de projets inclut 15 requêtes additionnelles dont 14 sont liés à la négociation.

Tous les Etats peuvent devenir membre de l’ALSF ainsi que toute institution internationale. Actuellement, 42 Etats et 3 organisations internationales ont signé l’Accord portant création de l’ALSF dont la Banque Africaine de Développement (BAD). L’ALSF s’active dans l’adhésion de nouveaux membres dans la mobilisation de ressources pour ses opérations.

Les sources de financement actuelles de L’ALSF proviennent de la contribution volontaire et des allocations issues des revenus nets de la BAD ; ainsi que des revenus générés par le fonds de dotation de l’ALSF (la dotation initiale qui a été faîte par la BAD pour la mise en place de l’ALSF est de 16 million US$). L’ALSF est actuellement hébergée dans les locaux de la BAD mais elle opère de façon autonome de par son statut juridique. Elle bénéficie de tous les privilèges et les immunités dont bénéficient les organisations internationales.

L’organisation de l’ALSF comprend un Conseil de gouvernance et un Conseil de gestion dont les membres ont une expertise établie dans les domaines juridiques et financiers. Le personnel de l’ALSF comprend un Directeur et des conseillers juridiques qualifiés possédant une expérience à l’international.

 

Requête pour assistance

Veuillez contacter l’ALSF si vous souhaitez recevoir plus d’informations. Tous les pays régionaux membres de la Facilité Africaine de Soutien juridique sont éligibles pour bénéficier de l’assistance.

Pour qu’un Etat membre puisse bénéficier d’une assistance, une demande officielle doit être adressée à l’ALSF indiquant la nature de l’assistance qu’il souhaite obtenir.

L’ALSF intervient sur des projets spécifiques. Veuillez préciser la nature du projet pour lequel une assistance est requise.

L’équipe de l’ALSF travaillera en collaboration avec les experts du pays afin d’évaluer l’aide nécessaire. l’ALSF peut accorder des dons ou des avances remboursables pour le paiement des honoraires des cabinets d’avocats une fois qu’une requête officielle aura été adressée à l’ALSF.